Rappel introductif :

L'accord de Cotonou est le cadre général dans lequel s'inscrivent les relations entre l'UE, d'une part et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) d'autre part. Il a été adopté en 2000 pour remplacer la convention de Lomé de 1975.Il s'agit de l'accord de partenariat le plus complet entre des pays en développement et l'UE; il concerne les relations de l'UE avec 79 pays, dont 48 pays d'Afrique subsaharienne. L'accord de Cotonou vise à réduire et à terme, éradiquer la pauvreté et contribuer à l'intégration progressive des pays ACP dans l'économie mondiale. Il repose ainsi sur trois piliers:

• la coopération au développement
• la coopération économique et commerciale
• la dimension politique

C’est aussi  dans ce cadre que les Accords de partenariat Economique (APE) ont été négociés et signés entre les deux parties. Ainsi, l'Europe a négocié des accords de partenariat économique (APE) avec 79 pays ACP dans le cadre des 6 "groupes" de l'Accord dont le but est de créer un partenariat commun en matière de commerce et de développement et soutenu par une aide au développement.
Cependant, ils tardent à être ratifiés pour l’essentiel   afin d’être  mis en œuvre.  Ainsi, six (6) APE ont pu voir le jour mais les processus de ratification sont parfois bloqués. En 2008, l'Europe en a signé un premier avec les 15 Etats des Caraïbes. Il s'applique à titre provisoire depuis le 29 décembre 2008.

1. Contexte et justification :

L'accord de Cotonou expirera en février 2020 et les travaux de révision ont commencé du côté de l'UE pour jeter les bases du futur partenariat avec les pays ACP. L'accord actuel avait  prévu l'ouverture des négociations pour la fin août 2018 au plus tard. Depuis le 22 juin 2018, le Conseil a adopté le mandat de négociation concernant le futur accord entre l'UE et les pays ACP. Ces derniers ont adopté leur propre position de négociation le 30 mai 2018 à l'occasion du Conseil des ministres ACP tenu à Lomé, au Togo. L'Accord dans sa nouvelle formule  visera à éradiquer la pauvreté sous toutes ses formes. Il visera aussi à lutter efficacement contre le terrorisme, à tirer parti des avantages d'une migration bien gérée, à endiguer la migration irrégulière et à s'attaquer à ses causes profondes, dans le  respect du droit international ainsi que des compétences de l'UE/ACP  à ainsi garantir le respect en tout point des engagements internationaux pris dans les domaines des droits de l'homme, des libertés fondamentales et des principes démocratiques.

Les partenariats régionaux constitueront le centre de gravité et fixeront des priorités régionales spécifiques pour les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, conformément aux dynamiques régionales renforcées et à l'importance accrue des organisations régionales.  Le futur accord devrait couvrir des domaines prioritaires tels que:

• la démocratie et les droits de l’homme
• la croissance économique et l'investissement
• le changement climatique
• l'éradication de la pauvreté
• la paix et la sécurité
• la migration et la mobilité.

C’est donc autant de domaines qui constituent aujourd’hui des défis majeurs pour les pays du Nord et ceux du Sud. Les relations entre l'Union européenne, ses 27 états membres et 79 Etats dont 48 d'Afrique, 16 des Caraïbes et 15 du Pacifique (ACP), fêteront leurs 45 ans en 2020.  Ce cadre est la pierre angulaire de la coopération et du dialogue sur les volets politique, économique, commercial et d'aide au développement. Les discussions sont engagées au sein des parties pour identifier le contenu possible et le format des futures relations qui doivent les lier  avec comme de point de mire :

• Réduction de la pauvreté,
• Relations commerciales,
• Gestion des flux migratoires,
• Lutte contre le réchauffement climatique notamment

 Le nouvel Accord s'entendra comme un partenariat global visant à renforcer les relations entre les parties et à produire des résultats mutuellement avantageux en ce qui concerne des intérêts communs et convergents. Il a pour ambition  de promouvoir un développement durable et inclusif sur la base de la mise en œuvre du programme de développement durable à l'horizon 2030 et de l'accord de Paris sur les changements climatiques : ces instruments servent de cadres d'orientation généraux pour le partenariat.  L'accord visera à bâtir des États et des sociétés pacifiques et résilients ainsi qu'à stimuler les investissements, à soutenir le développement du secteur privé et à approfondir l'intégration régionale. Il soutiendra la transition vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et vers des économies résilientes aux changements climatiques, et contribuera à la création d'emplois décents pour tous.  L'accord s'appuiera sur les valeurs et principes fondamentaux de l'accord de partenariat de Cotonou, en particulier en ses articles 8 à 13 et 96 et 97, et les renforcera. L'accord prévoira une architecture institutionnelle adaptée, efficace, plus légère et souple, simplifiant et rationalisant les relations entre les parties, ce qui permettra d'assurer une plus grande cohérence avec les cadres existants et de prendre des décisions et des mesures plus rapidement et efficacement.

L'accord prévoira une répartition plus claire des tâches entre les acteurs nationaux, sous-régionaux et régionaux. Il disposera également que les parties adopteront une approche inclusive et ouverte associant de multiples acteurs  en renforçant notamment le rôle des parlements, des autorités locales, de la société civile et du secteur privé, aussi bien dans  le cadre du socle commun que dans celui des partenariats régionaux. L’Accord indiquera que les dispositions du socle commun font partie intégrante des priorités de chaque partenariat régional. Selon l'accord, les parties partageront les objectifs suivants:

• établir un partenariat global axé sur l'édification d'États et de sociétés pacifiques, stables, bien gouvernés, prospères et résilients;
• accélérer les progrès accomplis en vue de réaliser les objectifs de développement durable, et en particulier l'éradication de la pauvreté, la lutte contre les discriminations et les inégalités et la volonté de ne laisser personne de côté en tenant compte de la diversité des besoins et des priorités des différents pays;
• forger des alliances efficaces au sein des instances internationales afin de faire avancer l'action mondiale. A ce titre, les parties s'engageront à prendre des mesures concrètes visant:
• à promouvoir, respecter, protéger et faire appliquer les droits de l'homme, les libertés fondamentales, la démocratie, l'État de droit et la bonne gouvernance.
• à favoriser le développement humain et la dignité pour tous en accordant une attention particulière aux femmes et aux filles;
• à encourager une croissance durable et inclusive et à garantir des emplois décents pour tous;
• à protéger l'environnement, à lutter contre les changements climatique et à promouvoir les énergies renouvelables;
• à promouvoir la paix, la sécurité et la justice;
• à faire de la mobilité et de la migration régulière des chances à saisir, à endiguer la migration irrégulière et à s'attaquer à ses causes profondes dans le plein respect du droit international ainsi que des compétences de l'UE et des compétences nationales.

C’est  par une NOTE No 8094/18 ADD 1 provenant du  Secrétariat général du Conseil que des Directives de négociations ont été adressées aux Délégations dans les pays ACP (en vue d'un nouvel accord de partenariat  entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et les pays du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part), a été envoyée depuis le 21 juin 2018.  Le Groupe du Réseau Francophone de Cotonou  de la société civile dont nous sommes membres avait déjà recommandé à ses points focaux dans les pays ACP de tout faire pour suivre ce processus de révision et de formuler des recommandations et des propositions afin que les avis et points de vue des acteurs de la société civile soient tenus en compte dans le document final de la révision de l’Accord.  Voilà ce qui explique et justifie notre démarche de tenir cet atelier de partage et de mise à niveau. Cet atelier entre dans ce cadre et reste conforme aux rôles et à la place que les acteurs non étatiques ont toujours joué dans l’Accord de Cotonou.

1. But et Objectifs :

Cet atelier a objectif général de mettre à niveau les acteurs de la société civile sénégalaise qui travaillent sur l’Accord de Cotonou qui arrive à terme en 2020 et  de synthétiser leurs propositions  à soumettre à l’appréciation de l’Etat du Sénégal dans le cadre du prochain Accord en cours de négociation.

Objectifs spécifiques : L’atelier vise quatre   objectifs spécifiques :

• OS1 : Instruire et mettre à niveau les acteurs de la société civile sénégalaise sur le processus de négociation du prochain Accord ;
• OS2 : Définir et harmoniser  les  priorités et points de vue de la société civile  dans le document du prochain Accord ; 
• OS3 : Soumettre aux deux parties en négociations nos propositions pour les faire intégrer au cas échéant  dans le document final  du prochain Accord entre l’UE et les ACP.
• OS4 : Adopter un agenda de suivi des négociations en cours, et cela en rapport avec nos différents collègues des autres pays ACP, et du Réseau Francophone de Cotonou.

1. Résultats attendus:

Au terme de cet atelier national, les résultats suivants sont atteints :

• La participation des acteurs de la société civile dans le processus de Post Cotonou est effective et réactualisée ;
• Les propositions et points de vue de la société civile sénégalaise sont  déclinés, harmonisés   et résumés dans un document de position ;
• Le document de propositions des OSC est transmis à l’Etat, et partagé avec le  Négociateur en chef des pays africains;
• Un plan et agenda de suivi de la suite des négociations sont adoptés en rapport avec les collègues des autres pays africains et du Groupe Francophone de Cotonou 

1. Dates et participants

L’atelier est prévu  les 18 et 19 Septembre  2019 à Dakar, à l'hôtel Good RADE, sur la VDN.

Cet atelier national regroupera une cinquantaine d’acteurs nationaux venant de Dakar et des régions de l’intérieur. Des leaders d’OSC et des représentants de réseaux de journalistes.