LA MOBILITÉ HUMAINE EN AFRIQUE DE L’OUEST ET LE DROIT Á LA LIBRE CIRCULATION DANS L’ESPACE DE LA CEDEAO, un enjeu de développement – un baromètre de paix et de stabilité.

Abolir les entraves à la libre de circulation dans  les corridors de  l’espace CEDEAO à travers une  Campagne transfrontalière  de plaidoyer  sous régionale.

•    Appliquer le protocole de la cedeao pour une effectivité de la liberté de circulation des personnes et des biens dans l'espace communautaire dans le cadre de la ZLECA
•    Promouvoir le respect des droits des migrants - refugies et personnes déplacées en Afrique de l'ouest
•    Accompagner et assister les citoyens  expulsés ou  refugiés DANS LA PROTECTION DES DROITS ET  pour une  meilleure  réinsertion sociale.  


Rappel introductif:
A/P1/5/79 PROTOCOLE SUR LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, LE DROIT DE RÉSIDENCE ET D’ETABLISSEMENT.
LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES
Vu le paragraphe 2  de l’article 2 du Traité de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest qui demande aux Etats Membres de réaliser par étapes l’abolition des obstacles à la libre circulation de personnes, des services et de capitaux.
Vu le paragraphe 1 de l’article 27 du Traité de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest qui confère les statuts de Citoyens de la Communauté aux citoyens des Etats Membres et demande aux Etats Membres d’abolir tous les obstacles à la libre circulation et à la résidence à l’intérieur de la Communauté,
Vu le paragraphe 2 de l’article 27 du Traité de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest de dispenser les citoyens de la Communauté des formalités de visa et carte de séjour et de leur permettre d’occuper un emploi et d’entreprendre des activités commerciales et industrielles sur leurs territoires,
Convaincues de la nécessité d’énoncer dans le présent protocole les différentes étapes devant aboutir à la liberté de circulation prévue au paragraphe 2 (d) de l’article 2 et à : l’article 27 du Traité de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest,
 DES DISPOSITIONS
Dans le présent Protocole, on entend par :
« Traité », le Traité de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest ;
 « Communauté », la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest ;
« Etat Membre » ou « Etats Membres », un Etat Membre ou les Etats Membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest ;
« Citoyen de la Communauté » signifie un citoyen de tout Etat Membre ;
« Document de voyage en cours de validité », un passeport ou tout autre document de voyage en cours de validité, établissant l’identité de son titulaire, avec sa photographie, délivré par ou au nom de l’Etat Membre dont il est citoyen et sur lequel les cachets de contrôle des services d’immigration et d’émigration peuvent être apposés. Est également considéré comme document de voyage en cours de validité, un laissez-passer délivré par la Communauté à ses fonctionnaires et établissant l’identité du poster.
Contexte et justification :
Il y a 35 ans, le 29 mai 1979, les chefs d’Etats des quinze (15) pays membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) avaient paraphé, à Dakar, un protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement. Ces dispositions sont, en partie, entrées en vigueur dès 1980.
Par la suite, sous l’égide des organisations régionales, plusieurs protocoles additionnels ont été signés pour accélérer la dynamique d’intégration économique et de libre circulation.
Tous ces accords reconnaissent aux citoyens des pays signataires, le droit d’entrer, de se déplacer, de séjourner et de s’établir dans un des pays membres quels que soient les motifs de leur déplacement.
Aujourd’hui, force est de reconnaitre que les entraves à cette liberté de circulation et d’installation sont encore nombreuses. Le protocole lui-même comporte des limites, laissant à la discrétion des Etats, le choix ou pas, à travers des accords bilatéraux de mettre en œuvre cette libre circulation.
Objectif général :
L’objectif général de cette campagne est  de rappeler aux décideurs et autres autorités, l'urgence de faire appliquer correctement les textes du protocole et de contribuer  à la fin des tracasseries que subissent les populations sur les routes de la CEDEAO.  
    AVEC LE SOUTIEN   DE